Article R112-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents complémentaires pour l'enquête publique
Résumé Les plans et documents de l'expropriant aident à comprendre l'opération.
Tous documents, plans et maquettes établis par l'expropriant peuvent, en outre, venir préciser l'opération en vue de laquelle l'enquête publique est demandée.
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