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Section 3

Ouverture de l'enquête

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Article R112-9

Ouverture de l'enquête publique à la mairie

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article R112-8

Article R112-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouvrir l'enquête publique

Résumé L'enquête publique démarre à la préfecture ou à la mairie d'une commune touchée.

L'enquête publique est ouverte, selon les règles définies aux articles R. 112-9 à R. 112-11, soit à la préfecture du département, soit à la mairie de l'une des communes où doit être réalisée l'opération en vue de laquelle l'enquête est demandée.

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L'enquête publique est ouverte, selon les règles définies aux articles R. 112-9 à R. 112-11, soit à la préfecture du département, soit à la mairie de l'une des communes où doit être réalisée l'opération en vue de laquelle l'enquête est demandée.