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Dossier d'enquête

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Article R112-7

Documents complémentaires pour l'enquête publique

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article R112-6

Article R112-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la notice explicative pour les enquêtes publiques

Résumé La notice doit dire pourquoi on a choisi ce projet et comment il s'intègre dans le paysage.

La notice explicative prévue aux articles R. 112-4 et R. 112-5 indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu, notamment du point de vue de son insertion dans l'environnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

La notice explicative prévue aux articles R. 112-4 et R. 112-5 indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu, notamment du point de vue de son insertion dans l'environnement.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

La notice explicative prévue aux articles R. 112-4 et R. 112-5 indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu, notamment du point de vue de son insertion dans l'environnement.