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Chapitre Ier

Travaux d'extrême urgence intéressant la défense nationale

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Article L521-3

Paiement ou consignation d'une indemnité provisionnelle en cas de travaux d'extrême urgence

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article L521-2

Article L521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de possession anticipée pour travaux d'urgence nationale

Résumé L'État peut prendre des propriétés privées pour des travaux urgents de défense, et ses agents peuvent y entrer en respectant certaines règles.

Une fois pris par l'autorité compétente de l'Etat les actes nécessaires à la prise de possession de ces propriétés privées, les agents du maître de l'ouvrage peuvent y pénétrer en se conformant à la procédure des articles 1er, 4,5 et 7 de la loi du 29 décembre 1892.

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Une fois pris par l'autorité compétente de l'Etat les actes nécessaires à la prise de possession de ces propriétés privées, les agents du maître de l'ouvrage peuvent y pénétrer en se conformant à la procédure des articles 1er, 4,5 et 7 de la loi du 29 décembre 1892.