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Article R654-16

Sanctions pour non-respect des conditions de pêche à Mayotte

Code de l'environnement

Article R654-15

Article R654-15

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 436-3, au premier alinéa, les mots : "ou sans avoir acquitté la taxe piscicole prévue au même article" sont supprimés et au second alinéa, les mots : "et du paiement de la taxe piscicole," sont supprimés.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 436-3, au premier alinéa, les mots : "ou sans avoir acquitté la taxe piscicole prévue au même article" sont supprimés et au second alinéa, les mots : "et du paiement de la taxe piscicole," sont supprimés.