Article R654-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 411-26 pour Mayotte
Résumé À Mayotte, c'est la préfecture qui s'occupe des tâches de la direction régionale de l'environnement pour le conseil scientifique du patrimoine naturel.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-26, les mots :
" la direction régionale de l'environnement " sont remplacés par les mots : " la préfecture ou tout autre service de l'Etat ayant reçu compétence de la part du représentant de l'Etat ".
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