Retour à la section

Section 1

Protection de la faune et de la flore

Article suivant

Article R654-5-1

Adaptation de l'article R. 411-16 et R. 411-17-7 à Mayotte

Code de l'environnement

Article R654-5

Article R654-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dérogations à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles pour protéger la faune et la flore utilisent des articles locaux.

Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, la référence à l'article R. 411-6 est remplacée par la référence à l'article R. 654-2 et la référence à l'article R. 411-8 est remplacée par la référence à l'article R. 654-3.

1 version

4 cités

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, la référence à l'article R. 411-6 est remplacée par la référence à l'article R. 654-2 et la référence à l'article R. 411-8 est remplacée par la référence à l'article R. 654-3.