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Adaptation d'une disposition à Mayotte

Code de l'environnement

Article R651-7

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Compétences de la délégation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est La Réunion qui gère les missions de l'agence de l'environnement.

A Mayotte, les compétences de la délégation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévue aux articles L. 131-3 et R. 131-16 à R. 131-20 sont confiées à la délégation régionale de l'agence à La Réunion.

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A Mayotte, les compétences de la délégation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévue aux articles L. 131-3 et R. 131-16 à R. 131-20 sont confiées à la délégation régionale de l'agence à La Réunion.