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Chapitre IV

Faune et flore

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Article R644-11

Application des mesures de protection des biotopes et habitats naturels dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Code de l'environnement

Article R644-10

Article R644-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux animaux protégés pour la recherche scientifique

Résumé Les mêmes règles protègent les animaux capturés temporairement pour la recherche scientifique.

Les dispositions des articles R. 644-2 à R. 644-9 s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.

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Les dispositions des articles R. 644-2 à R. 644-9 s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.