Code de l'environnement

Article D635-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Wallis-et-Futuna doit suivre certaines règles particulières pour gérer l'air et le climat.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.

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Version 2

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Modification des références d’articles applicables

Résumé des changements Les références aux articles applicables à Wallis-et-Futuna ont changé : on passe de l’intervalle d’articles D 133‑23 à D 133‑30 au nouvel intervalle D 213‑84 à D 213‑91, tandis que les dispositions relatives aux articles D 229‑1 à D 229‑4 restent inchangées.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 mars 2013

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 133-23 à D. 133-30 et D. 229-1 à D. 229-4.