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Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

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Article R622-1

Application des dispositions relatives aux eaux marines en Polynésie française

Code de l'environnement

Article R621-10

Article R621-10

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Application des articles R. 142-1 et R. 142-3 à la Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles des articles R. 142-1 et R. 142-3 utilisent l'article L. 621-4 au lieu de l'article L. 142-3.

Pour l'application à la Polynésie française des articles R. 142-1 et R. 142-3, la référence à l'article L. 142-3 est remplacée par la référence à l'article L. 621-4.

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Pour l'application à la Polynésie française des articles R. 142-1 et R. 142-3, la référence à l'article L. 142-3 est remplacée par la référence à l'article L. 621-4.