Code de l'environnement

Article R581-45

Article R581-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des colonnes porte-affiches

Résumé Les colonnes porte-affiches sont seulement pour les affiches de spectacles et de manifestations culturelles.

Les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles.


Historique des versions

Version 1

Les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles.