Article R581-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des mâts porte-affiches
Résumé Les mâts porte-affiches peuvent avoir deux panneaux maximum, de 2 mètres carrés chacun, pour annoncer des événements importants.
Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.
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