Article R581-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des kiosques comme supports publicitaires
Résumé Les kiosques sur la voie publique peuvent avoir des affiches jusqu'à 2 mètres carrés chacune, et jusqu'à 6 mètres carrés au total, mais pas sur le toit.
Les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire maximale de 2 mètres carrés, sans que la surface totale de la publicité puisse excéder 6 mètres carrés. L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces kiosques est interdite.
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