Article R581-42-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la surface unitaire des publicités sur mobilier urbain
Résumé Pour les pub sur mobilier urbain, on mesure seulement l'affiche ou l'écran.
Par dérogation à l'article R. 581-24-1, le calcul de la surface unitaire des publicités supportées par le mobilier urbain s'apprécie en prenant uniquement en compte la surface de l'affiche ou de l'écran.
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