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Section 6

Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels

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Article R563-34

Mise à jour des documents de gestion des risques naturels après interruption de service

Code de l'environnement

Article R563-33

Article R563-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observations du préfet sur les diagnostics de vulnérabilité des services et réseaux

Résumé Le préfet donne son avis dans les trois mois après avoir reçu les documents.

Le préfet de département fait part de ses observations à l'exploitant de service ou de réseau dans les trois mois suivant la réception des documents prévus aux 1° à 4° de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, ainsi qu'à l'autorité qui a délégué le service.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Remplacement de l’autorité responsable

Résumé des changements Le préfet du département remplace désormais l’autorité compétente de l’État pour notifier les observations à l’exploitant et à la délégante.

Le préfet de département fait part de ses observations à l'exploitant de service ou de réseau dans les trois mois suivant la réception des documents prévus aux 1° à 4° de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, ainsi qu'à l'autorité qui a délégué le service.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 31 juillet 2022

L'autorité compétente de l'Etat fait part de ses observations à l'exploitant de service ou de réseau dans les trois mois suivant la réception des documents prévus aux 1° à 4° de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, ainsi qu'à l'autorité qui a délégué le service.