Article R563-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des règles de construction parasismique
Résumé Cet article dit comment construire dans les zones à risque sismique.
La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
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