Code de l'environnement

Article R563-2

Article R563-2

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Classification des bâtiments et installations en fonction du risque sismique

Résumé Les bâtiments sont classés en deux groupes en fonction du risque sismique.

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".


Historique des versions

Version 1

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".