Article R562-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux aléas de débordement de cours d'eau et de submersion marine
Résumé Cet article parle des règles pour les inondations des rivières et de la montée des eaux de la mer.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :
1° Débordement de cours d'eau, à l'exclusion des débordements de cours d'eau torrentiels (qui ont pour caractéristiques une forte pente et un charriage important de matériaux solides) ;
2° Submersion marine.
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