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Sous-section 2

Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine

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Paragraphe 2

Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence

R562-11-3 — R562-11-5

Code de l'environnement

Paragraphe 1 : Introduction

Article R562-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux aléas de débordement de cours d'eau et de submersion marine

Résumé Cet article parle des règles pour les inondations des rivières et de la montée des eaux de la mer.

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :

1° Débordement de cours d'eau, à l'exclusion des débordements de cours d'eau torrentiels (qui ont pour caractéristiques une forte pente et un charriage important de matériaux solides) ;

2° Submersion marine.

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Article R562-11-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones et définition des mesures pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles

Résumé Les plans de prévention des risques naturels utilisent des cartes et des analyses pour savoir où et comment protéger les gens et les biens des inondations et des submersions marines.

Dans le cas de plans de prévention des risques naturels prévisibles pour les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, la délimitation des zones et la définition des mesures prévues à l'article L. 562-1 se fondent sur :

1° La carte de l'aléa de référence mentionnée à l'article R. 562-11-4 ;

2° La carte de l'aléa à échéance 100 ans mentionnée à l'article R. 562-11-5 dans le cas de l'aléa submersion marine ;

3° L'analyse des enjeux, que sont notamment les personnes, les biens et les activités économiques, susceptibles d'être affectés par l'aléa.

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