Article R557-7-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des appareils en atmosphères explosibles
Résumé Les appareils utilisés en atmosphères explosibles doivent suivre des règles spécifiques pour être sûrs
Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, sont celles figurant aux paragraphes 1 à 4 de l'article 13 et aux annexes III à IX de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
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