Article R557-7-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de sécurité pour les produits en atmosphères explosives
Résumé Les produits en atmosphères explosives doivent suivre des règles de sécurité spécifiques et si ils respectent ces normes, ils sont conformes.
Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 sont celles figurant à l'annexe II de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
Un produit conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles de sécurité couvertes par ces normes ou parties de normes.
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