Article R557-12-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au marquage des équipements sous pression nucléaires
Résumé Les équipements nucléaires doivent être marqués comme les autres, mais sans le logo CE.
Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est réalisé suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article R. 557-9-8, à l'exception du marquage CE, qui n'est pas apposé.
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