Article R557-12-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de conformité des équipements sous pression nucléaires
Résumé La déclaration de conformité pour les équipements nucléaires doit suivre un modèle et inclure des éléments spécifiques.
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est établie selon le modèle défini par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et contient les éléments précisés dans les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-12-5.
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