Article R593-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'instruction des demandes d'autorisation de modification d'une installation nucléaire de base
Résumé Les demandes pour changer une installation nucléaire sont étudiées pendant deux ans, mais peuvent prendre jusqu'à trois ans si c'est compliqué.
Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de modification relevant des sous-sections 1 et 2 ainsi que de celles portant sur une modification du périmètre de l'installation nucléaire de base déposées en application de la sous-section 4 est de deux ans. Lorsque la complexité du dossier le justifie, ce délai peut être prorogé d'un an au plus par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.
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