Article R593-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'instruction des demandes d'autorisation de modification d'installations nucléaires
Résumé Les demandes de changement pour les installations nucléaires prennent trois ans à examiner, et peuvent prendre deux ans de plus si c'est compliqué, selon le ministre.
Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de modification relevant des sous-sections 3 et 4 de la présente section autres que les demandes portant sur une modification du périmètre de l'installation nucléaire de base est de trois ans. Lorsque la complexité du dossier le justifie, ce délai peut être prorogé de deux ans au plus par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.
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