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Sous-section 5

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Article R593-52

Délai d'instruction des demandes d'autorisation de modification d'installations nucléaires

Code de l'environnement

Article R593-51

Article R593-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de modifications multiples pour une installation nucléaire de base

Résumé Pour plusieurs changements dans une installation nucléaire, une seule demande est faite avec tous les documents nécessaires. Si un changement nécessite une procédure spéciale, cette procédure s'applique à tous les changements.

Si une installation nucléaire de base doit faire l'objet simultanément de plusieurs modifications relevant de la présente section, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés pour chacune de ces modifications. Si l'une des modifications relève de la sous-section 3 de la présente section, la procédure prévue à cette sous-section s'applique à l'ensemble de l'instruction de la demande.

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Version 1

Si une installation nucléaire de base doit faire l'objet simultanément de plusieurs modifications relevant de la présente section, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés pour chacune de ces modifications. Si l'une des modifications relève de la sous-section 3 de la présente section, la procédure prévue à cette sous-section s'applique à l'ensemble de l'instruction de la demande.