Article R593-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et avis pour la création d'une installation nucléaire de base
Résumé L'exploitant a deux mois pour répondre au ministre après avoir reçu un avant-projet de décret. Si l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ne répond pas dans les deux mois, son avis est considéré comme favorable.
Le ministre chargé de la sûreté nucléaire adresse à l'exploitant un avant-projet de décret. L'exploitant dispose d'un délai de deux mois pour présenter ses observations.
Le ministre chargé de la sûreté nucléaire soumet, pour avis, à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection le projet de décret accompagné des éléments mentionnés à l'article R. 593-24.
Cet avis est réputé favorable en l'absence d'une réponse expresse au-delà d'un délai de deux mois.
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