Article R593-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la commission locale d'information lors de la création d'une installation nucléaire de base
Résumé Le préfet doit consulter un groupe local d'information quand il commence à créer une installation nucléaire, et son avis compte seulement s'il le donne rapidement après la fin de l'enquête.
Dès le début de la phase d'enquête publique, le préfet consulte la commission locale d'information. L'avis n'est pris en considération que s'il est communiqué au préfet dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête.
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