Article R593-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recours à des prestataires et sous-traitants pour les installations nucléaires
Résumé Un exploitant nucléaire doit gérer son installation, mais peut demander de l'aide pour certaines tâches, mais en gardant le contrôle.
L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement l'exploitation de son installation.
Il ne peut recourir à des intervenants extérieurs pour la réalisation d'activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, que dans les conditions prévues par la présente section et sous réserve de conserver la capacité d'assurer la maîtrise de ces activités et de l'exploitation de son installation.
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