Article R593-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des activités externes et transmission des informations
Résumé La centrale nucléaire doit contrôler les activités des sous-traitants et partager les informations pour améliorer la sécurité.
L'exploitant assure la surveillance des activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 réalisées par des intervenants extérieurs. A cet effet, il met en place un système de transmission des informations en provenance des intervenants extérieurs, notamment en vue d'un retour d'expérience.
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