Retour à la section

Sous-section 3

Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Article suivant

Article R593-109

Obligations de réexamen et de mise à jour des risques pour les installations nucléaires soumises à la directive 2012/18/UE

Code de l'environnement

Article R593-108

Article R593-108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des rapports de sûreté pour les installations nucléaires soumises à la directive 2012/18/UE

Résumé Les rapports de sûreté des installations nucléaires doivent être mis à jour et inclure les risques liés aux substances dangereuses.

Pour les installations nucléaires de base mentionnées à l'article R. 593-107, le rapport de sûreté mentionné au 7° du I de l'article R. 593-16 ou ses mises à jour ultérieures répondent aux exigences du II de l'article L. 593-6 en ce qui concernent les risques occasionnés par les substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10.

1 version

4 cités

Historique des versions

Version 1

Pour les installations nucléaires de base mentionnées à l'article R. 593-107, le rapport de sûreté mentionné au 7° du I de l'article R. 593-16 ou ses mises à jour ultérieures répondent aux exigences du II de l'article L. 593-6 en ce qui concernent les risques occasionnés par les substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10.