Article R593-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêt définitif à une partie d'une installation nucléaire de base
Résumé Si une partie d'une centrale nucléaire s'arrête définitivement et peut fonctionner seule, les règles de cette section s'appliquent seulement à cette partie.
Si une partie d'une installation nucléaire de base, cessant définitivement de fonctionner, est de nature à constituer elle-même une installation nucléaire de base en application de la section 1 du présent chapitre et présente une indépendance suffisante en matière d'exploitation, les dispositions de la présente section s'appliquent à cette seule partie.
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