Article R593-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'arrêt définitif pour les installations nucléaires de base
Résumé Les installations avec une autorisation temporaire ne suivent pas les règles de cette section.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux installations bénéficiant d'une autorisation de courte durée en application de l'article L. 593-37, qui sont régies par la section 17 du présent chapitre.
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