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Sous-section 3

Dispositions communes aux deux procédures

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Article R592-8

Procédures d'agrément et d'accord des organismes experts extérieurs

Code de l'environnement

Article R592-16

Article R592-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères et procédures de l'agrément et de l'accord de l'ASN

Résumé L'ASN dit comment accorder et retirer des agréments à des experts.

Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise :

1° Les critères détaillés pris en compte pour délivrer un agrément ou un accord ;

2° Les informations à joindre à la demande correspondante ;

3° Les modalités d'un agrément, notamment sa durée de validité maximale ;

4° Les modalités pratiques de délivrance et de mise en œuvre d'un accord ;

5° Les modalités de suspension ou de retrait d'un agrément et de retrait d'un accord.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du champ « radioprotection » à l’autorité

Résumé des changements L'autorité mentionnée dans le texte a été élargie pour inclure la radioprotection, indiquant que les décisions concernent désormais aussi la protection contre les rayonnements.

Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise :

1° Les critères détaillés pris en compte pour délivrer un agrément ou un accord ;

2° Les informations à joindre à la demande correspondante ;

3° Les modalités d'un agrément, notamment sa durée de validité maximale ;

4° Les modalités pratiques de délivrance et de mise en œuvre d'un accord ;

5° Les modalités de suspension ou de retrait d'un agrément et de retrait d'un accord.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire précise :

1° Les critères détaillés pris en compte pour délivrer un agrément ou un accord ;

2° Les informations à joindre à la demande correspondante ;

3° Les modalités d'un agrément, notamment sa durée de validité maximale ;

4° Les modalités pratiques de délivrance et de mise en œuvre d'un accord ;

5° Les modalités de suspension ou de retrait d'un agrément et de retrait d'un accord.