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Section 3

Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article R592-6

Prise en charge des dépenses de formation des fonctionnaires par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article R592-5

Article R592-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision concernant les congés des fonctionnaires

Résumé Ce sont les autorités de l'administration du fonctionnaire qui décident des congés.

Les décisions relatives aux congés sont prises par l'administration dont relève le fonctionnaire.

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Les décisions relatives aux congés sont prises par l'administration dont relève le fonctionnaire.