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Section 3

Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Prise de décision concernant les congés des fonctionnaires

Code de l'environnement

Article R592-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des fonctionnaires au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé Les fonctionnaires doivent respecter les règles de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Pour l'exercice de leurs fonctions au sein de l'autorité, ces fonctionnaires sont soumis aux dispositions du règlement intérieur, notamment aux règles de déontologie qu'il fixe.

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Pour l'exercice de leurs fonctions au sein de l'autorité, ces fonctionnaires sont soumis aux dispositions du règlement intérieur, notamment aux règles de déontologie qu'il fixe.