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Sous-section 4

Dispositions relatives aux opérateurs

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Article R543-103

Vérification des outillages par l'organisme agréé

Code de l'environnement

Article R543-102

Article R543-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des opérateurs en cas de changement

Résumé Si un opérateur change quelque chose qui pourrait affecter son travail ou ses outils, il doit le signaler à l'organisme qui lui a donné son attestation, dans un délai d'un mois.

Après obtention de l'attestation de capacité et pendant toute la durée de sa validité, l'opérateur informe, dans le délai d'un mois, l'organisme qui a émis cette attestation de tout changement susceptible de modifier le respect des conditions de capacité professionnelle et des conditions de détention des outillages appropriés.

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Version 1

Après obtention de l'attestation de capacité et pendant toute la durée de sa validité, l'opérateur informe, dans le délai d'un mois, l'organisme qui a émis cette attestation de tout changement susceptible de modifier le respect des conditions de capacité professionnelle et des conditions de détention des outillages appropriés.