Article R543-101
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'attestation de capacité pour non-transmission des informations
Résumé Si l'opérateur ne fournit pas les informations à temps, on peut lui suspendre son certificat jusqu'à ce qu'il les fournisse.
Si ces informations ne sont pas transmises à l'échéance prescrite ci-dessus, l'organisme agréé peut, après que l'opérateur a été amené à présenter ses observations, suspendre l'attestation de capacité jusqu'à la transmission de la déclaration.
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