Article R542-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et convocation du président du comité local
Résumé Quand le décret est publié, les présidents des conseils départementaux désignent un chef de comité qui organise ensuite les réunions.
Mots-clés : Gestion radioactive Comité local Décret administratif
Après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 542-27, le ou les présidents des conseils départementaux compétents nomment le président du comité, qui procède aux convocations de celui-ci.
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