Article R542-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du comité local d'information et de suivi pour les laboratoires radioactifs
Résumé Le préfet choisit les membres du comité d'information pour les labos radioactifs avec l'avis des syndicats et des présidents de département.
Le préfet du département où se trouve le puits principal d'accès au laboratoire désigne par arrêté, après consultation du ou des présidents du conseil départemental des départements sur lesquels s'étend le périmètre du laboratoire, les membres du comité prévus aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° du I de l'article R. 542-25.
La désignation des membres prévus aux 5°, 6° et 7° du I de l'article R. 542-25 est faite sur proposition des syndicats ou organisations professionnelles considérées.
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