Article R541-137
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs des systèmes individuels pour la collecte et le traitement des déchets
Résumé Les systèmes individuels doivent suivre les mêmes règles de collecte et de traitement des déchets que les éco-organismes, sauf si le cahier des charges dit le contraire.
Sauf lorsque le cahier des charges en dispose autrement, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.
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