Article R541-138
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la reprise des déchets par les systèmes individuels
Résumé Les systèmes individuels doivent reprendre gratuitement les déchets là où ils sont et peuvent dire comment les préparer pour faciliter leur enlèvement.
Le système individuel assure une reprise sans frais des déchets sur leur lieu de production ou de détention. Il peut prévoir d'autres modes de collecte en complément. Il peut préciser les modalités de présentation et de préparation des déchets que doit respecter le détenteur pour permettre leur enlèvement.
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