Article D541-94
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité des parties prenantes sur les projets à incidence notable
Résumé Le comité des parties prenantes peut être consulté sur des projets importants pour l'éco-organisme.
Le cahier des charges peut prévoir d'autres cas d'information du comité ou de saisine pour avis sur des projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'activité de l'éco-organisme.
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