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Sous-section 2

Collecte des déchets ménagers et assimilés

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Article R541-61-2

Obligation de collecte séparée des déchets pour certains établissements recevant du public

Code de l'environnement

Article R541-61-1

Article R541-61-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés

Résumé La loi dit comment collecter et traiter les déchets ménagers et similaires.

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’appui juridique pour la gestion des déchets

Résumé des changements Le texte actuel étend l’appui juridique en ajoutant une référence au livre en cours et en incluant l’article supplémentaire R 2224‑29‑1, ce qui élargit ou précise les règles applicables.

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Les règles relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales sont fixées par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29 du code général des collectivités territoriales .