Article R533-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés
Résumé Si le responsable de la dissémination d'OGM change, il doit le signaler à l'autorité compétente dans le mois.
En cas de changement de responsable de la dissémination au cours de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable informe l'autorité administrative compétente dans le délai d'un mois.
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