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Section 6

Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine

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Article R532-44

Transmission du dossier d'information pour les recherches impliquant la personne humaine

Code de l'environnement

Article R532-43

Article R532-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des dispositions générales pour les recherches impliquant la personne humaine

Résumé Pour les recherches sur les humains et les tests de médicaments, les règles de déclaration et d'autorisation pour les OGM ne s'appliquent pas.

Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.

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Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.