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Section 6

Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine

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Article R533-1

Autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Code de l'environnement

Article R532-44

Article R532-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du dossier d'information pour les recherches impliquant la personne humaine

Résumé L'autorisation obtenue, le dossier sur les OGM doit être envoyé et publié en ligne par l'Agence de sécurité du médicament.

Pour l'application de l'article R. 532-13, dès la délivrance de l'autorisation, le promoteur transmet le dossier d'information destiné au public à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette information est diffusée sur le site internet de l'agence et mentionne l'organisme génétiquement modifié utilisé et les sites dans lesquels l'utilisation doit être réalisée.

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Pour l'application de l'article R. 532-13, dès la délivrance de l'autorisation, le promoteur transmet le dossier d'information destiné au public à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette information est diffusée sur le site internet de l'agence et mentionne l'organisme génétiquement modifié utilisé et les sites dans lesquels l'utilisation doit être réalisée.