Article D532-4-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Urgence ou vacance de la présidence du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Résumé Si le président n'est pas là, le ministre de la recherche prend le relais pour organiser les réunions du comité.
En cas d'urgence ou de vacance de la présidence, le ministre de la recherche exerce les missions dévolues au président par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration pour convoquer les membres aux séances et en fixer l'ordre du jour.
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