Article D532-4-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du président du comité d'expertise en cas d'empêchement
Résumé En cas d'absence du président, le plus vieux membre du comité le remplace.
En cas d'empêchement, le président est suppléé par le doyen d'âge des membres.
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